Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SSTIB
Association Française des Banques, Syndicat patronal

Numéro de dépôt :
3952442
Date de dépôt :
10/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/10/2022
SSTIB de Française des Banques

Présentation de la marque SSTIB

Déposée le 10 octobre 2012 par l'association loi 1901 Française des Banques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SSTIB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-44 du 2 novembre 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 Française des Banques domicilié(e) 18, rue La Fayette - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 675 887 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET domicilié(e) 24, Place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France.

La marque SSTIB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3952442.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SSTIB est expirée depuis le 10 octobre 2022.

Française des Banques a également déposé les autres marques suivantes : BANCOM , AFB , SSTIB Service de Santé au Travail Inter Banques , OGESTION , FBF FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE FRENCH BANKING FEDERATION , AFB


Association Française des Banques, Syndicat patronal - 18, rue La Fayette - 75009 - PARIS - France - SIREN 775675887


CABINET DEGRET - 24, Place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44

Enregistrement avec modification - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Produits de l'imprimerie, imprimés ; cartonnages ; livres, livrets, manuels, journaux, magazines, guides, revues, brochures et périodiques, relatifs notamment à la santé au travail ; notes et lettres d'information relatifs notamment à la santé au travail ; publications imprimées, relatives notamment à la santé au travail ; photographies, affiches ; porte-affiche en papier et en carton ; prospectus ; articles de papeterie ; répertoires ; albums ; cartes ; cartes de voeux ; cartes de souhaits ; cartes postales ; cartes géographiques ; aquarelles ; dessins ; images ; gravures ; planches (gravures) ; photogravures ; objets d'art lithographiés ; portraits ; articles de papeterie ; stylos, stylos à bille ; crayons ; tampons encreurs, encriers ; encres de Chine ; taille-crayons, mines de crayons ; fournitures pour l'écriture ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, autocollants, bandes collantes pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; almanachs, éphémérides, calendriers, agendas ; faire-part ; chemises pour documents ; classeurs ; écriteaux en papier ou en carton ; dossiers (articles de papeterie) ; atlas ; enveloppes ; blocs de papier ; boîtes et coffrets pour la papeterie (articles de bureau) en carton ou en papier ; cahiers, carnets, catalogues, corbeilles à courrier ; coupe-papiers ; appuie-mains ; presse-papiers ; presses à agrafer ; serre-livres, pinces notes ; sous-mains ; reliures ; feuilles de papier (articles de papeterie) ; fiches (papeterie) ; règles à dessiner ; tapis de table en papier ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matériel d'instruction ou d'enseignement sous forme de jeux (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, en papier ou en matières plastiques ; clichés ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles).

Services d'aide à la direction et à la gestion des affaires industrielles ou commerciales ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires relatifs à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels au sein de la profession bancaire ; conseils pour la direction d'entreprises relevant du secteur bancaire, notamment accompagnement des entreprises bancaires dans la mise en oeuvre auprès de leurs salariés d'actions de santé et de prévention au travail ; services de recherche et d'étude de marchés, d'analyses et d'estimations en affaires commerciales ; consultation professionnelle d'affaires, à savoir conseils pour la direction d'établissements bancaires ; publicité ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; consultation pour les questions de personnel en matière de préservation de la santé des salariés et en matière de prévention des risques professionnels ; gestion des affaires commerciales ; estimation en affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; expertises en affaires ; vérification de comptes ; information statistique ; organisation d'expositions, de foires, de conférences et de congrès à buts commerciaux ou de publicité ; services d'affichage ; publication de textes publicitaires ; consultation pour la direction des affaires ; comptabilité ; bureaux de placement ; recrutement de personnel ; travaux de bureau ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; courrier publicitaire ; sondage d'opinion ; gestion administrative de lieux d'expositions ; relations publiques ; services de revues de presse.

Affaires bancaires ; affaires financières ; informations et conseils en matière bancaire et financière ; informations en matière de réglementation bancaire ; opérations et transactions financières ; analyse financière ; consultations, estimations et informations en matière financière ; parrainage financier ; affaires monétaires ; opérations monétaires ; opérations de change ; assurances ; services de caisse de prévoyance ; consultations, estimations et informations en matière d'assurances ; affaires immobilières ; consultations, estimations et informations dans le domaine bancaire.

Education, formation, enseignement, orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; formation et approfondissement des connaissances des personnels et dirigeants des entreprises du secteur bancaire quant à la mise en oeuvre auprès de leurs salariés d'actions de santé et de prévention au travail ; informations relatives aux formations et aux emplois, en particulier dans le domaine des métiers de la banque et de la finance ; informations relatives aux formations et aux emplois, en particulier dans le domaine de la santé au travail ; édition et publication de livres, de journaux, de magazines, de guides, de revues, de périodiques et de manuels, de notes et de lettres d'information, en particulier dans le domaine de la santé et dans le domaine bancaire ; micro-édition ; édition et publication de textes autres que publicitaires ; services de divertissement ; services de loisirs ; production de spectacles et de films ; micro-filmage ; enregistrements (filmage) et production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, symposiums, séminaires ou concours à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; enseignement et cours par correspondance ; épreuves pédagogiques ; activités culturelles ; organisation de loteries ; reportages photographiques ; services de publications électroniques de livres, de journaux, de périodiques et de documents en ligne non-téléchargeables ; services de studios d'enregistrement ; services d'exploitation de publications électroniques (non-téléchargeables) en ligne ; formation pratique (démonstration) ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; informations en matière d'éducation, de formation et d'enseignement ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique).

Services médicaux et assistance médicale ; services de médecine du travail, en particulier pour les salariés du secteur bancaire ; veille sanitaire des salariés des entreprises du secteur bancaire ; suivi de la santé physique et mentale des salariés, et en particulier des salariés du secteur bancaire ; conseils médicaux afin d'éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail ; conseils médicaux en vue d'éviter ou de diminuer les risques professionnels ; examens médicaux de médecine du travail et notamment examens médicaux d'embauche, examens médicaux de pré-reprise, examens médicaux de reprise, examens médicaux de surveillance renforcée, examens médicaux périodiques ; conseils en ergonomie, hygiène et santé au travail ; informations en matière de santé au travail ; conseils d'ordre médical en vue de l'établissement des fiches de traçabilité des expositions professionnelles.